Conseil municipal du 26 août 2014

Publié le 9 Novembre 2014

Retour sur le conseil municipal du 26 août 2014 : attribution de marchés, rythmes scolaires, et « emplois ».

Une réunion estivale pour des questions importantes et des absents en nombre (7).

Les marchés publics avaient trait au groupe scolaire, à la salle de village et à la voirie communale.

En ce qui concerne les travaux du groupe scolaire, les entreprises les moins-disantes ont été retenues. Nous avons fait part de nos interrogations quant aux écarts constatés entre le montant estimé des travaux prévus et le montant, parfois inférieur de 40%, proposé par les entreprises, et de nos craintes que ces travaux soient sous-traités à des entreprises ne respectant pas nos droits sociaux.

Concernant la salle de village, nous avons noté que le montant estimatif des travaux initialement prévu avait doublé. Les explications fournies par la municipalité ne nous ont pas convaincus, et nous restons interrogatifs quant à la préparation de ce dossier.

Enfin, la question de la réfection des voiries a purement et simplement été retirée de l’ordre du jour, considérant que les éléments d’information nécessaires au vote de la délibération n’étaient pas disponibles au moment du conseil municipal.

La question des rythmes scolaires a ensuite été abordée sous différents angles : tout d’abord, celui de son coût par le vote des tarifs de l’accueil périscolaire. Nous avons voté contre cette délibération, de même qu’un conseiller municipal du groupe majoritaire, considérant injuste que les parents doivent supporter cette nouvelle charge financière, notamment au regard des aides disponibles, et du budget de la ville. Nous avons également interrogé la municipalité concernant le contenu des activités qui seront proposées aux enfants concernés par ce dispositif, de type centre de loisirs. Ces activités justifient-elles le montant de la participation financière demandée aux parents ? Seront-elles encadrées par des personnes diplômées, et compétentes ? Le maire s’est voulu rassurant à ce sujet, dont nous attendons de constater la mise en œuvre.

Toujours dans ce domaine ont été soumises à notre approbation quelques délibérations relatives au « recrutement » d’intervenants vacataires d’animation, vacataires techniques et des CUI / CAE (contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi). Les postes de vacataires (animation ou technique) créés permettent le recrutement ponctuel d’agents à temps non complet pour pallier certains besoins, et notamment d’assurer l’encadrement des temps d’activités périscolaires. Le risque est grand de n’avoir que des vacataires, en situation précaire, en intervention sur la Commune, quand le nombre d’heures effectuées, cumulées, permettraient peut-être le recrutement d’agents à temps complet, en mutualisant certaines tâches.

Concernant les agents en CUI/CAE, au nombre de trois, ces contrats sont censés permettre à ces personnes de se réinsérer dans le monde du travail en leur permettant d’obtenir une expérience professionnelle. Cependant, à ce titre, ils doivent avoir un projet professionnel défini, suivre des formations et apprendre un métier, et ne pas remplacer des agents absents, comme c’est pourtant le cas ici. Il faut également conserver en tête que ces postes sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 90-95%, et qu’il s’agit de contrats de 20 heures / semaine, payé au SMIC horaire.

Ces contrats, que d’aucuns voudraient voir se développer en France, ne nous satisfont pas.

Ce n’est pas là notre conception d’un contrat de travail, ceux-ci étant à temps partiels, précaires et révocables.

Nous ne sommes pas opposés à ce que l’on soutienne l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, que l’on aide à « mettre le pied à l’étrier », mais cela ne peut se concevoir dans de telles conditions. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre ces délibérations. L’emploi, oui, mais pas dans ces conditions. Et il est inacceptable qu’une commune comme Gainneville recourt à ce type de contrat, qui, loin de leur vocation « sociale » permet surtout à la collectivité d’obtenir de la main-d’œuvre à moindre coût.

Rédigé par M.G.

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