Règlement Local de Publicité

Le 4 novembre dernier s’est tenue, dans la salle du Grenier à Sel, une réunion publique concernant le projet de Règlement Local de Publicité (RLP), qui devrait être mis en œuvre sur le territoire de la Commune.

Cette réunion s’est déroulée dans une relative intimité. En effet, si l’on déduit les élus présents (2 de notre groupe, 5 du groupe majoritaire), le bureau d’étude en charge du dossier, et les techniciens, il n’y avait que 8 personnes dans le public. En même temps, une réunion annoncée aussi discrètement, et à 18h (notamment pour les commerçants et entrepreneurs impactés), pouvait-on s’attendre à plus de participation.

Ce RLP, dont l’élaboration a été initiée en 2010, ne devrait voir le jour que d’ici la fin 2015, (du fait de la procédure d’approbation à respecter). S’en suivra une période transitoire de 2 à 6 ans de mise en conformité des dispositifs publicitaires existants.

A ce sujet, la question a été posée du traitement différencié opéré par la municipalité entre ceux qui « jouaient le jeu » en se conformant à la réglementation, et ceux qui sont dans l’illégalité sans qu’on les contraigne (par voie d’amende, ou de recours contentieux). En d’autres termes, la mairie va-t-elle intenter une action à l’encontre des dispositifs publicitaires illicites (qui représentent quand même 25% des dispositifs implantés sur le territoire de la Commune), puisqu’elle en a le pouvoir ?

En guise de réponse, le maire a indiqué sa préférence pour le statu quo, insistant sur la phase de concertation en cours, et qu’à présent, un délai supplémentaire de 5-6 ans pour tout mettre en conformité n’était pas si important. En outre, agir aujourd’hui reviendrait à cibler certaines personnes (qui sont dans l’illégalité tout de même, nda), et risquerait d’engendrer des contentieux. Il serait donc préférable de ne pas agir pour ne pas froisser qui que ce soit.

Enfin, n’agir que dans 6 ans revient à reporter la gestion de cette problématique à 2020 et par conséquent au futur locataire de la mairie.