De la fixation des taux des impôts locaux

Publié le 13 Avril 2017

Les taux d’imposition de la Commune ne vont pas augmenter en 2017. Le conseil municipal qui s’est tenu le 10 avril dernier a en effet voté le maintien des taux actuels, la seule augmentation étant le fait de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 0.4%.

Si cela peut sembler, de prime abord, une bonne nouvelle, il convient d’attirer l’attention sur le fait que la majorité municipale a, malgré tout, envisagé très sérieusement de relever ces taux.

Une apparence de bonne nouvelle tout d’abord parce que rien ne justifie d’augmenter les taux en vigueur, la Commune disposant d’un budget considérable, sur lequel je reviendrai par la suite.

Une réflexion de la majorité municipale qui interroge ensuite : en effet, les élus de la majorité mettent en avant la baisse de recettes due à la diminution de la DGF versée par l’Etat. Cette diminution est une réalité incontestable. Ce qui l’est moins est de corréler une incapacité théorique de la Commune à agir à cette baisse financière, et qui justifierait ainsi l’idée d’augmenter les impôts locaux.

Nos impôts locaux représentent 805 000 €, sur un budget de fonctionnement total de 2 270 264.95 €.

                Il convient de rajouter à ce montant le report (les économies depuis 9 ans) de 2 773 054.52 €, portant le tout à 5 043 319.47 €, ce qui est très confortable pour une Commune de 2 700 habitants.

Nous avions émis l’hypothèse de diminuer les taux l’année dernière, a minima du montant de la revalorisation des bases locatives cadastrales. Cette idée n’a pas été retenue.

La commune dispose concrètement de plus d’une année de recettes de fonctionnement d’avance.

Dès lors, quelle serait la logique, la justification d’augmenter les impôts locaux, si ce n’est de valider le processus de diminution de la DGF par le recours direct, à nouveau, aux finances des citoyens ? D’autres solutions existent.

De même, considérant le matelas, plutôt confortable, constitué par nos argentiers (2 773 054.52 €), comment réclamer plus de dotations auprès de l’Etat, ou de la CODAH, alors que cet argent aujourd’hui dort et n’est pas valorisé.

Oh, la réponse est convenue : Il y a des projets en cours : un gymnase, deux terrains de foot, les vestiaires, le tennis, l’école, (en travaux depuis 2008 quand même), la réalisation de 70 logements, …

On peut néanmoins légitimement s’interroger sur le lancement de tous ces projets, au même moment. Quelle en est la logique ? Peut-on suivre tous les chantiers, en termes de travaux, administrativement, financièrement, …, correctement. Dispose-t-on des compétences nécessaires, de la technicité, tout simplement de la capacité à gérer tous ces chantiers simultanément ?

Peut-être eût-il été plus raisonnable d’échelonner les travaux dans le temps, et ainsi échelonner la charge et le poids de la dette, et en conséquence de ne pas avoir à envisager d’augmenter les impôts indûment.

                Vigilance donc à ce que les taux ne soient pas revalorisés pour de mauvaises raisons.

Rédigé par Dynamiser Gainneville

Publié dans #conseils municipaux, #solidarité, #taux

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